Document parlementaire 51S0642

Proposition de résolution visant à rétablir la légalité internationale et le respect des droits de l'homme dans la région du Proche-Orient.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/04/2004
Documents principaux 00/000-S0642/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0642001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/04/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Commentaire REGION PROCHE-ORIENT LEGALITE INTERNATIONALE ET RESPECT DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT