Document parlementaire 51S0640

Proposition de résolution concernant le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/04/2004
Documents principaux 00/000-S0640/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0640001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/04/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Commentaire MUR DE SEPARATION ENTRE ISRAEL ET TERRITOIRES PALESTINIENS DE CISJORDANIE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT