Document parlementaire 51S0633

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à une mobilité de base minimale garantie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/04/2004
Documents principaux 00/000-S0633/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0633001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 08/04/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Commentaire DROIT MOBILITE DE BASE MINIMALE GARANTIE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROIT DE GREVE | GREVE | MIGRATION ALTERNANTE | TRANSPORT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT | MOBILITE DURABLE