Document parlementaire 51S0627

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Convention de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/04/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 24/06/2004
Vote Sénat 27/05/2004
Date de la loi 21/09/2004
Date moniteur 05/01/2005
Moniteur n° 004
Documents principaux 00/000-K1181/001-2003/2004-0
00/000-S0627/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1181001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 01/06/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 04/06/2004
Date d'envoi 01/06/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UNION POSTALE UNIVERSELLE
Date de fin 24/06/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 24/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/2004
 
Document Sénat   51S0627001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 08/04/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION POSTALE UNIVERSELLE
Date de fin 27/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/05/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 16/06/2004   EN DISCUSSION
16/06/2004   EN REUNION
16/06/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 16/06/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/06/2004   EN DISCUSSION
24/06/2004   EN REUNION
24/06/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/05/2004   EN REUNION
27/05/2004   ADOPTE
Compétence 08/04/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE | SERVICE POSTAL