Document parlementaire 51S0625

Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/04/2004
Documents principaux 00/000-S0625/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0625001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/04/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Guilbert ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire FACTURATION SERVICES TELEPHONIE INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PRATIQUES DU COMMERCE