Document parlementaire 51S0600

Proposition de résolution visant à reconnaître la déportation en 1944 des Tchétchènes par Staline en tant que crime contre l'humanité et la nécessité d'une solution politique du conflit russo-tchétchène actuel.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/03/2004
Documents principaux 00/000-S0600/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0600001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 29/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Commentaire DEPORTATION TCHETCHENES PAR STALINE - CRIME CONTRE L'HUMANITE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc GUERRE | MAINTIEN DE LA PAIX | CRIME CONTRE L'HUMANITE | URSS | RESOLUTION DU PARLEMENT | RUSSIE