Document parlementaire 51S0569

Le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004 et les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne.

Fiche complète
19/03/2004
Documents principaux 00/000-S0569/001-2003/2004-0
00/000-K0935/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0569001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 19/03/2004
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROGRAMME LEGISLATIF ET DE TRAVAIL COMMISSION POUR 2004
Date de fin 19/03/2004
Document Chambre   51K0935001   1335 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 19/03/2004
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROGRAMME LEGISLATIF ET DE TRAVAIL COMMISSION POUR 2004
Date de fin 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE