Document parlementaire 51S0566

Evaluation de la réforme des services de police.

Fiche complète
14/12/2004
Vote Sénat 17/02/2005
Documents principaux 00/000-S0566/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0566001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 14/12/2004
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION DE LA REFORME DES SERVICES DE POLICE
Date de fin 17/02/2005
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/02/2005   EN REUNION
17/02/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE