Document parlementaire 51S0544

Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/03/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 29/04/2004
Vote Sénat 01/04/2004
Date de la loi 06/05/2004
Date moniteur 01/09/2004
Moniteur n° 313
Documents principaux 00/000-K0999/001-2003/2004-0
00/000-S0544/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0999001   30 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/04/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 06/04/2004
Date d'envoi 02/04/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Date de fin 29/04/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 29/04/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/2004
 
Document Sénat   51S0544001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/03/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Date de fin 01/04/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/03/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 28/04/2004   EN DISCUSSION
28/04/2004   EN REUNION
28/04/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/04/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
28/04/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/2004   EN DISCUSSION
29/04/2004   EN REUNION
29/04/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/04/2004   EN REUNION
01/04/2004   ADOPTE
Compétence 03/03/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc AELE | ACCORD INTERNATIONAL | ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN