Document parlementaire 51S0543

Proposition de résolution relative à la demande d'un traité international sur le commerce des armes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/03/2004
Documents principaux 00/000-S0543/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0543001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 05/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Guilbert ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE INTERNATIONAL SUR COMMERCE DES ARMES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT