Document parlementaire 51S0535

Proposition de résolution relative aux cartes de riverain.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/03/2004
Documents principaux 00/000-S0535/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0535001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Willems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Commentaire STATIONNEMENT VILLES - CARTES DE RIVERAIN
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres STATIONNEMENT