Document parlementaire 51S0532

Proposition de résolution visant à promouvoir les projets de médiation de voisinage lancés par les pouvoirs locaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/03/2004
Documents principaux 00/000-S0532/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0532001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PROJETS DE MEDIATION DE VOISINAGE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | MEDIATEUR | PROBLEME SOCIAL | RESOLUTION DU PARLEMENT