Document parlementaire 51S0530

Proposition de résolution visant à encourager l'introduction de nouvelles formules d'accès à la large bande et qui tiennent compte de ses caractéristiques techniques particulières.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/03/2004
Documents principaux 00/000-S0530/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0530001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Commentaire INTERNET - NOUVELLES FORMULES ACCES A LA LARGE BANDE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET