Document parlementaire 51S0523

Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles.

Fiche complète
18/02/2004
Vote Sénat 04/03/2004
Documents principaux 00/000-S0523/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0523001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/02/2004
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Commentaire MUTILATIONS SEXUELLES
Date de fin 04/03/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/02/2004 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/03/2004   EN REUNION
04/03/2004   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | MUTILATION SEXUELLE