Document parlementaire 51S0518

Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/02/2004
Documents principaux 00/000-S0518/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0518001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vanhecke VB (AUTEUR) 
Commentaire GUERRE - DECHEANCE DE NATIONALITE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | PRESCRIPTION DE PEINE | RESOLUTION DU PARLEMENT