Document parlementaire 51S0492

Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/02/2004
Documents principaux 00/000-S0492/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0492001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Commentaire STATUTS DES JOURNALISTES - LIBERTE D'INFORMATION
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc LIBERTE DE LA PRESSE | PRESSE | PROFESSION DE LA COMMUNICATION | DROIT DE L'INFORMATION | RESOLUTION DU PARLEMENT