Document parlementaire 51S0466

Proposition de résolution pour un Sénat attentif à la personne de l'enfant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/01/2004
Documents principaux 00/000-S0466/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0466001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 21/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire SENAT ATTENTIF A LA PERSONNE DE L'ENFANT
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT