Document parlementaire 51S0459

Proposition de résolution relative à la dépolitisation dans la sélection des agents contractuels au sein de l'administration fédérale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/01/2004
Documents principaux 00/000-S0459/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0459001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Commentaire DEPOLITISATION AGENTS CONTRACTUELS ADMINISTRATION FEDERALE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT