Document parlementaire 51S0439

Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/12/2003
Documents principaux 00/000-S0439/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0439001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 06/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Commentaire POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc POLICE | CONTROLE DE LA CIRCULATION | CIRCULATION ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT