Document parlementaire 51S0419

Proposition de loi relative à la stérilisation contraceptive et thérapeutique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0419/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0419001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 12/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire STERILISATION CONTRACEPTIVE ET THERAPEUTIQUE
Sous-documents
002 08/11/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 12/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | DROITS DU MALADE | STERILISATION | BIOETHIQUE