Document parlementaire 51S0413

Proposition de loi créant l'Ordre des médecins.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 11/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0413/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0413001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 11/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CREATION ORDRE DES MEDECINS
Date de fin 01/02/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 24/01/2007 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementChristel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S1519/13-2006/2007
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2007   EN REUNION
01/02/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN