Document parlementaire 51S0407

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0407/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0407001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 09/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Delacroix FN (AUTEUR) 
Commentaire MESURES DE PROPHYLAXIE - SIDA
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 09/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | SIDA