Document parlementaire 51S0403

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/12/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 01/04/2004
Vote Sénat 18/03/2004
Date de la loi 08/06/2004
Date moniteur 15/10/2004
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0944/001-2003/2004-0
00/000-S0403/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0944001   29 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/03/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 24/03/2004
Date d'envoi 22/03/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN - CE ET REPUBLIQUE LIBANAISE
Date de fin 01/04/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [35 Kb] 01/04/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/04/2004
 
Document Sénat   51S0403001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 08/12/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN - CE ET REPUBLIQUE LIBANAISE
Date de fin 18/03/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/03/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 24/03/2004   EN DISCUSSION
24/03/2004   EN REUNION
24/03/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 24/03/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/04/2004   EN DISCUSSION
01/04/2004   EN REUNION
01/04/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2004   EN REUNION
18/03/2004   ADOPTE
Compétence 08/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | LIBAN | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | UNION EUROPEENNE