Document parlementaire 51S0379

Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0379/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0379001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Delacroix FN (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSSION CENTRE EGALITE DES CHANCES ET LUTTE CONTRE LE RACISME
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 04/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RACISME
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | RACISME | RESSORTISSANT ETRANGER