Document parlementaire 51S0375

Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/12/2003
Documents principaux 00/000-S0375/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0375001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT