	Fiche complète
	22/06/2004
Vote Sénat	15/07/2004
Documents principaux	00/000-S0351/001-2003/2004-0
Document Sénat	51S0351001 RAPPORT - SENAT Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	22/06/2004
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Cornil PS (AUTEUR)
Commentaire	MIGRANTS ET DEVELOPPEMENT - FORCES D'AVENIR
Date de fin	15/07/2004
Statut	16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/07/2004 EN REUNION 15/07/2004 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Descripteurs Eurovoc	MIGRATION \| MIGRANT