Document parlementaire 51S0345

Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/11/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0345/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0345001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/11/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Commentaire BIEN-ETRE TRAVAILLEURS EXECUTION DE LEUR TRAVAIL
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 18/11/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc MALADIE | SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL