Document parlementaire 51S0316

Proposition de résolution concernant la politique fédérale visant à améliorer la situation juridique des femmes marocaines et belgo-marocaines en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/11/2003
Vote Sénat 27/05/2004
Documents principaux 00/000-S0316/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0316001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 10/11/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mimount, Bousakla sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Commentaire SITUATION JURIDIQUE FEMMES MAROCAINES ET BELGO-MAROCAINES EN BELGIQUE
Date de fin 27/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/01/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristine, Defraigne MR (AUTEUR) 
 
003 04/05/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStaf, Nimmegeers sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes MR (AUTEUR) 
 
004 18/05/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
005 18/05/2004 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/05/2004   EN REUNION
27/05/2004   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROIT DE LA FAMILLE | DROITS DE LA FEMME | FEMME MIGRANTE | INTEGRATION DES MIGRANTS | MAROC | RESOLUTION DU PARLEMENT