Document parlementaire 51S0287

Proposition de modification de l'article 23 du Règlement du Sénat en vue de permettre le remplacement en commission permanente des membres effectifs et suppléants par un autre membre du même groupe politique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/10/2003
Documents principaux 00/000-S0287/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0287001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 23/10/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement René, Thissen cdH (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - REMPLACEMENT EN COMMISSION PERMANENTE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT