Document parlementaire 51S0270

Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 20/10/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0270/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0270001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 20/10/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, De Clerck CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Schouppe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CD&V (AUTEUR) 
Commentaire RECHERCHE MEDICO-SCIENTIFIQUE SUR LES ETRES HUMAINS
Date de fin 29/04/2004
Statut 14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/2004   EN REUNION
29/04/2004   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 20/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc RECHERCHE MEDICALE | EXPERIMENTATION HUMAINE | BIOETHIQUE