Document parlementaire 51S0267

Proposition tendant à modifier l'article 59 du Règlement du Sénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/10/2003
Documents principaux 00/000-S0267/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0267001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 20/10/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, De Clerck CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Schouppe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ARTICLE 59 - RECEVABILITE AMENDEMENT
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT