Document parlementaire 51S0263

Proposition modifiant l'article 74 du Règlement du Sénat visant à désigner un rapporteur lors de débats thématiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/10/2003
Documents principaux 00/000-S0263/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0263001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 17/10/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Thissen cdH (AUTEUR) 
Commentaire SENAT ART. 74 REGLEMENT RAPPORTEUR DEBATS THEMATIQUES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT