Document parlementaire 51S0257

Rapport annuel 2003 en matière de lutte contre la traite des êtres humains du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme : Plaidoyer pour une approche intégrée, analyse de la législation et de la jurisprudence.

Fiche complète
23/03/2004
Documents principaux 00/000-S0257/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0257001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 23/03/2004
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE EGALITE DES CHANCES - RAPPORT ANNUEL 2003
Date de fin 23/03/2004
Descripteurs Eurovoc RACISME | TRAFIC DE PERSONNES