Document parlementaire 51S0217

Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/10/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0217/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0217001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 02/10/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement René, Thissen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE
Sous-documents
002 02/04/2004 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 02/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | SECURITE SOCIALE