Document parlementaire 51S0209

Proposition de loi relative aux pratiques du tatouage et du piercing.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/09/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0209/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0209001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 09/09/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Commentaire PRATIQUES TATOUAGE ET PIERCING
Sous-documents
002 28/04/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDidier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 09/09/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | HYGIENE PUBLIQUE | SANTE PUBLIQUE | PROTECTION DE L'ENFANCE | SIDA