Document parlementaire 51S0182

Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/08/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0182/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0182001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 29/08/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TRAITEMENT ET MAITRISE DOULEURS AIGUES ET CHRONIQUES
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 29/08/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE