Document parlementaire 51S0169

Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/08/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0169/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0169001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 20/08/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Commentaire HYGIENE DU TATOUAGE DES PERSONNES
Sous-documents
002 24/11/2003 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDidier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
 
003 05/05/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDidier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 20/08/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE