Document parlementaire 51S0150

Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/08/2003
Documents principaux 00/000-S0150/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0150001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 20/08/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire DROITS ENFANT -PROJET GLOBAL & INTEGRE GOUVERNEMENT
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT