Document parlementaire 51S0137

Projet de loi-programme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/07/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 29/07/2003
Vote Sénat 01/08/2003
Date de la loi 05/08/2003
Date moniteur 07/08/2003
Moniteur n° 286
Moniteur erratum 09/09/2003 320
Documents principaux 00/000-S0137/001-0/2003-1
00/000-K0102/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0137001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 30/07/2003
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 01/08/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/07/2003 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Schouppe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
 
003 30/07/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
COMM SOC
 
004 30/07/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
COMM FIN
 
005 30/07/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
JUSTICE / JUSTITIE
 
006 30/07/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
COMM INT
 
007 31/07/2003 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Schouppe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
 
008 01/08/2003 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   51K0102001   283 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 22/07/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 22/07/2003
Date d'envoi 22/07/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 29/07/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [24 Kb] 22/07/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 23/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
003  [22 Kb] 23/07/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 23/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementInge, Vervotte CD&V (AUTEUR) 
 
004  [26 Kb] 23/07/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 24/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Peeters sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
005  [31 Kb] 23/07/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 24/07/2003
Auteur(s) Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementPieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Gobert ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
 
006  [28 Kb] 25/07/2003 RAPPORT
Date de distribution 25/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançoise, Colinia MR (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
007  [31 Kb] 25/07/2003 RAPPORT
Date de distribution 25/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnelies, Storms sp.a-spirit (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE ZAKEN
 
008  [25 Kb] 23/07/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 25/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
009  [82 Kb] 25/07/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/07/2003
 
010  [97 Kb] 28/07/2003 RAPPORT
Date de distribution 28/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
011  [58 Kb] 28/07/2003 RAPPORT
Date de distribution 28/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE / INFRASTRUCTUUR
 
012  [274 Kb] 28/07/2003 RAPPORT
Date de distribution 29/07/2003
Auteur(s) Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
FINANCES / FINANCIEN
 
013  [61 Kb] 28/07/2003 RAPPORT
Date de distribution 28/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Déom PS (AUTEUR) 
JUSTICE / JUSTITIE
 
014  [31 Kb] 28/07/2003 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 28/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançoise, Colinia MR (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
015  [32 Kb] 29/07/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 30/07/2003
Auteur(s) Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementPieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementGérard, Gobert ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Smal cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMelchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
 
016  [80 Kb] 29/07/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/07/2003
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0091001 (83 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  51K0082001 (26 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Storms, Annelies sp.a-spirit
Calendrier 23/07/2003   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/07/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART 26-30
Rapport   51K0102007   25/07/2003  
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Déom, Valérie PS
Calendrier 23/07/2003   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/07/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART 31-32
Rapport   51K0102013   28/07/2003  
3. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur De Permentier, Corinne MR
Calendrier 23/07/2003   EN REUNION
23/07/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/07/2003   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/07/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/07/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART 35 & 38
Rapport   51K0102010   28/07/2003  
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Bogaert, Hendrik CD&V
Calendrier 23/07/2003   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/07/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/07/2003   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
ART 1-25
Rapport   51K0102012   28/07/2003  
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Calendrier 23/07/2003   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/07/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART 33-34 & 36-37
Rapport   51K0102011   28/07/2003  
6. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Colinia, Françoise MR
Calendrier 23/07/2003   EN REUNION
23/07/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/07/2003   EN DISCUSSION
24/07/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AMENDEMENT
Rapport   51K0102006   25/07/2003   20030728 51K0102014
7. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/07/2003   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/07/2003   EN REUNION
29/07/2003   ADOPTE
8. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/07/2003   EN DISCUSSION
31/07/2003   EN DISCUSSION
31/07/2003   EN REUNION
01/08/2003   ADOPTE
Compétence 07/07/2003   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
22/07/2003   URGENCE DEMANDEE      
22/07/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
23/07/2003   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
23/07/2003   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   15 jours      
30/07/2003   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
31/07/2003   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
01/08/2003   TERMINE      
05/08/2003   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | DOCUMENT D'IDENTITE | ENERGIE DOUCE | ENTREPRISE PUBLIQUE | EXONERATION FISCALE | ACCISE | FONCTIONNAIRE | HUILE MINERALE | IMPOT DIRECT | IMPOT INDIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | INSTITUTION FINANCIERE | OBLIGATION ALIMENTAIRE | PROCEDURE PENALE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | HANDICAPE PHYSIQUE | SECURITE SOCIALE | TELECOMMUNICATION | TRANSACTION FINANCIERE | TRANSPORT ROUTIER | TVA | EMPLOI DES LANGUES
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres PRESCRIPTION