Document parlementaire 51S0100

Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 22/07/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Sénat 22/01/2004
Documents principaux 00/000-S0100/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0100001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 22/07/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement René, Thissen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Paque cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Commentaire ATTRIBUTION ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Date de fin 22/01/2004
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 07/01/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/2004   PROP. REJET ADOPT.
22/01/2004   EN REUNION
22/01/2004   REJETE
Compétence 22/07/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | PRESTATION FAMILIALE