	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	17/07/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0088/001-0/2003-1
Document Sénat	51S0088001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	17/07/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	PARTAGE PROPORTIONNEL DU TRAVAIL
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	17/07/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| TRAVAIL