Document parlementaire 51S0073

Proposition modifiant les articles 21 et 86 du Règlement du Sénat en vue d'augmenter le nombre des membres des commission.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/07/2003
Vote Sénat 17/07/2003
Documents principaux 00/000-S0073/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0073001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 11/07/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement René, Thissen cdH (AUTEUR) 
Commentaire ARTICLE 21 REGLEMENT - NOMBRE DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Date de fin 17/07/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/07/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 14/07/2003 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2003   EN REUNION
17/07/2003   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT