Document parlementaire 51S0033

Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/07/2003
Documents principaux 00/000-S0033/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0033001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 08/07/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - NOMINATION MEMBRES BUREAU
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT