Document parlementaire 51S0025

Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/07/2003
Vote Sénat 08/07/2004
Documents principaux 00/000-S0025/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0025001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 03/07/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire OBLIGATIONS MANDAT ORGANISATIONS FINANCIERES INTERNATIONALES
Date de fin 08/07/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/06/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003 15/06/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
 
004 15/06/2004 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/2004   EN REUNION
08/07/2004   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE L'INDIVIDU | DROITS DE L'HOMME | FINANCES INTERNATIONALES | FMI | BANQUE MONDIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DROIT D'AGIR EN JUSTICE