Document parlementaire 51K3118

Tableau des projets de loi et propositions considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres du 2 mai 2007.

Fiche complète
02/05/2007
Documents principaux 00/000-K3118/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3118001   1309 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 02/05/2007
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 07/09/2007
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS CONSIDERES NON AVENUS DISSOLUTION CHAMBRES
Sous-documents
002  [205 Kb] 02/05/2007 ERRATA
Date de distribution 09/10/2007
 
Descripteur Eurovoc principal DISSOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DISSOLUTION DU PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI

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