Document parlementaire 51K3113

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
27/04/2007
Documents principaux 00/000-K3113/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3113001   68 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 27/04/2007
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 30/04/2007
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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