Document parlementaire 51K3111

Projet de loi portant ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 - Section 16 "Défense nationale".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/2007
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3111/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3111001   129 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 26/04/2007
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/05/2007
Date d'envoi 26/04/2007
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - AJUSTEMENT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 26/04/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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