Document parlementaire 51K3090

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 Section 14 SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement Section 32 SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie Section 46 SPP Politique Scientifique

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2007
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3090/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3090001   216 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 24/04/2007
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/04/2007
Date d'envoi 24/04/2007
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - AJUSTEMENT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 24/04/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P513090
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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