Document parlementaire 51K3089

Proposition de résolution visant à améliorer le fonctionnement de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Fiche complète
23/04/2007
Vote Chambre 26/04/2007
Documents principaux 00/000-K3089/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3089001   542 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 23/04/2007
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
Commentaire FONCTIONNEMENT AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
Date de fin 26/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [78 Kb] 23/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/04/2007
 
003  [73 Kb] 26/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Creyf, Simonne CD&V
Calendrier 18/04/2007   EN DISCUSSION
18/04/2007   EN REUNION
18/04/2007   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/04/2007   EN DISCUSSION
26/04/2007   EN REUNION
26/04/2007   ADOPTE
Analyse des interventions P513089
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | ETABLISSEMENT PUBLIC | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions