Document parlementaire 51K3086

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/04/2007
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 26/04/2007
Vote Sénat 19/04/2007
Date de la loi 15/05/2007
Date moniteur 11/04/2008
Moniteur n° 104
Documents principaux 00/000-K3086/001-2006/2007-0
00/000-S2411/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3086001   143 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 20/04/2007
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 23/04/2007
Date d'envoi 20/04/2007
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - PROTOCOLE DE KYOTO
Date de fin 26/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 26/04/2007 RAPPORT
Date de distribution 27/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
003  [43 Kb] 26/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/2007
 
Document Sénat   51S2411001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 18/04/2007
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - PROTOCOLE DE KYOTO
Date de fin 19/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/04/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Calendrier 25/04/2007   EN DISCUSSION
25/04/2007   EN REUNION
25/04/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K3086002   26/04/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/04/2007   EN DISCUSSION
26/04/2007   EN REUNION
26/04/2007   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/2007   EN REUNION
19/04/2007   ADOPTE
Compétence 18/04/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P513086
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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